INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Qui sommes-nous
DAT'APEX LIMITED, société immatriculée en Irlande sous le numéro 762412, dont le siège social est situé Pod 2, The Old Station House, 15A Main Street, Blackrock, Co. Dublin, A94 T8P8, Ireland, exploite PatchTempo et ce site. Nous sommes responsables du traitement des données personnelles décrites ici.
Pour toute question ou demande sur vos données, écrivez à [email protected].
Ce que nous collectons et pourquoi
Formulaire d'audit gratuit. Votre nom, votre e-mail professionnel, votre entreprise, l'adresse de votre site ou application, le nombre de serveurs ou d'applications, ce que vous écrivez sur votre installation, votre confirmation que vous gérez le site, et la date. Nous les utilisons pour répondre à votre demande et préparer l'audit. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD).
E-mails que vous nous envoyez. Votre adresse et votre message, pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à vous répondre (article 6(1)(f)).
Données techniques. Lors de votre visite, notre hébergeur Cloudflare traite votre adresse IP et les détails de la requête pour afficher les pages et protéger le site contre les attaques. Base légale : notre intérêt légitime à disposer d'un site sécurisé.
Nous n'utilisons ni cookies, ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Les polices sont servies depuis notre propre domaine : aucun tiers ne voit votre visite.
Les données de vos systèmes
Ce que nous voyons de vos serveurs et de votre code pendant un audit ou le service mensuel relève de l'accord de traitement des données que nous signons avec vous, et non de cette politique. Notre page sécurité résume comment nous le traitons.
Qui reçoit vos données
Nous ne vendons jamais vos données et ne les partageons jamais à des fins publicitaires. Elles sont traitées par ces prestataires, uniquement pour les finalités ci-dessus :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et protection du site, routage des e-mails, et stockage des demandes d'audit dans une base de données située dans l'Union européenne avant leur envoi vers notre messagerie
- Proton AG (Suisse) : notre messagerie
Lorsque des données quittent l'Espace économique européen, les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) quand le prestataire est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation.
Durée de conservation
Demandes d'audit et e-mails sans suite contractuelle : supprimés trois ans après notre dernier contact avec vous.
Si vous devenez client : pendant la durée du contrat, puis pendant les durées imposées par la loi, par exemple en comptabilité.
Journaux techniques : conservés par Cloudflare selon ses propres durées limitées.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer, et les recevoir dans un format portable. Écrivez à [email protected] ; nous répondons sous un mois.
Vous pouvez aussi saisir la Data Protection Commission irlandaise (dataprotection.ie) ou l'autorité de votre pays, comme la CNIL en France (cnil.fr).
Modifications
Si cette politique change, nous mettons à jour cette page et sa date. Les changements importants seront signalés clairement sur le site.